Gabriel Attal : nouvelle mesure pour les nouveaux propriétaires ? 

Le 28 juin dernier, Gabriel Attal s’adressait aux français à travers une vidéo postée sur Tik Tok, réseau social très sollicité par la jeune génération. Dans cette vidéo, le premier ministre présente une mesure que son parti pourrait faire adopter à l’assemblée nationale. Cette mesure vise à aider les primo accédants à devenir propriétaires en réduisant les coûts. 

En quoi consiste cette mesure ? 

Comme vu auparavant, cette mesure concerne uniquement les primo accédants, c'est-à-dire les personnes qui n’ont jamais été propriétaires de leur vie. Le but de cette mesure serait de supprimer les impôts locaux payés chez le notaire au moment de l’achat. Ces frais que l’on nomme DMTO. Cette mesure s’appliquerait aux biens de moins de 250 000 euro, ce qui représente une économie partielle de 15 000 euros. Le premier ministre insiste sur le fait que les collectivités locales et autres acteurs qui perçoivent ces impôts seront indemnisés par l’Etat.

Zoom sur les DMTO

Les DMTO, ou Droits de Mutation à Titre Onéreux, sont des taxes perçues lors de la vente d'un bien immobilier. Ces frais sont plus communément appelés "frais de notaire" bien qu'ils incluent divers éléments en plus des honoraires du notaire. Voici une définition détaillée en rapport avec les frais de notaire :

Droits de mutation : Ce sont les taxes payées à l'État et aux collectivités locales lors du transfert de propriété d'un bien immobilier. Ils comprennent :

• Droits départementaux : Principal composant des DMTO, calculé en pourcentage du prix de vente du bien.

• Taxe communale : Prélevée par la commune où se situe le bien.

• Frais d'assiette et de recouvrement : Perçus par l'État pour couvrir les coûts de gestion.

Honoraires du notaire : Rémunération du notaire pour les services rendus dans la gestion de la transaction. Ils sont réglementés et varient en fonction du montant de la transaction.

Frais annexes : Ils incluent les coûts divers liés à la transaction, comme les frais de dossier, les frais de publication au fichier immobilier, et les débours (sommes avancées par le notaire pour le compte de son client, telles que les frais de géomètre ou les certificats d'urbanisme).

Les DMTO sont donc une composante essentielle des frais de notaire, représentant la part des taxes et droits perçus par les entités publiques lors de la vente d'un bien immobilier.

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Photo : Europe 1