Les Dernières Lois Impactant le Marché Immobilier français
Sommaire
Le secteur immobilier en France est constamment influencé par des réformes législatives visant à améliorer la qualité des logements, à encourager la rénovation énergétique et à réguler les pratiques de location. Voici un aperçu des dernières lois en vigueur qui ont un impact significatif sur le marché immobilier français.
Interdiction des Passoires Énergétiques
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont interdits à la location. Cette mesure vise à éliminer les logements les plus énergivores du marché locatif, incitant les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs biens. Cette interdiction s'inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience de 2021, qui prévoit également l'interdiction des logements classés F en 2028 et des logements classés E en 2034.
Fin du Dispositif Pinel
Le dispositif Pinel, qui permettait aux investisseurs locatifs de bénéficier d'une réduction d'impôt en échange d'un engagement locatif à loyers plafonnés dans des logements neufs, a pris fin le 31 décembre 2024. Cette mesure marque la fin d'une période de soutien fiscal aux investissements locatifs, obligeant les investisseurs à rechercher de nouvelles opportunités et stratégies pour optimiser leurs portefeuilles immobiliers.
MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov', le dispositif d'aide à la rénovation énergétique des logements, a été reconduit en 2025 avec des ajustements. Les propriétaires de logements classés F ou G doivent désormais passer par un "Accompagnateur Rénov'" agréé par l'ANAH pour bénéficier des aides. Ce dispositif vise à encourager les rénovations importantes et à améliorer la performance énergétique des logements, avec des financements pouvant couvrir jusqu'à 90% du coût des travaux.
Encadrement des Meublés Touristiques
L'encadrement des meublés touristiques a été renforcé en 2025 pour mieux réguler le marché et éviter les abus. Les nouvelles règles imposent des restrictions plus strictes sur la durée de location et les conditions de mise en location, visant à protéger le marché locatif résidentiel et à garantir une offre de logements accessible aux habitants permanents.
Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), destiné à aider les primo-accédants à financer l'acquisition ou la construction de leur résidence principale, a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, il connaît des changements importants : il ne finance plus la construction de maisons neuves, mais se limite à l'achat de biens neufs en habitat collectif dans les zones tendues et de logements anciens nécessitant des travaux de rénovation énergétique en zone non tendue.
Les réformes législatives récentes ont un impact significatif sur le marché immobilier en France, en encourageant la rénovation énergétique, en régulant les pratiques de location et en modifiant les dispositifs fiscaux. Ces mesures visent à améliorer la qualité des logements, à protéger les locataires et à soutenir les propriétaires dans leurs efforts de rénovation. Il est essentiel pour les acteurs du marché immobilier de rester informés de ces évolutions pour adapter leurs stratégies et tirer parti des nouvelles opportunités.
