Lutte contre la spéculation immobilière : un amendement clé adopté par la commission des finances
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Le mercredi 16 octobre, la commission des finances de l’Assemblée nationale a franchi une étape importante dans la lutte contre la spéculation immobilière en adoptant un amendement crucial dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) 2025. Cet amendement, proposé par les députés socialistes des Pyrénées-Atlantiques, Peio Dufau et Inaki Echaniz, vise à contrer les pratiques de « culbutes spéculatives » qui consistent à acheter puis revendre rapidement des biens immobiliers pour réaliser des profits substantiels.
Un amendement contre la fraude à la résidence principale
L’amendement cible spécifiquement la « fraude à la résidence principale ». Actuellement, les propriétaires qui revendent leur résidence principale ne sont pas soumis à l’impôt sur la plus-value immobilière, contrairement aux reventes de résidences secondaires. Cette exemption fiscale a été exploitée par certains spéculateurs qui achètent des biens dans des zones à forte croissance des prix, les déclarent comme résidences principales, puis les revendent rapidement pour éviter l’impôt sur les plus-values.
Impact sur les zones touristiques
Ce mécanisme est particulièrement répandu dans les zones touristiques où la demande locative est élevée et l’offre limitée, entraînant une hausse significative des prix de l’immobilier depuis une vingtaine d’années. Les spéculateurs profitent de cette tension pour réaliser des gains rapides, contribuant ainsi à l’inflation des prix immobiliers.
Une mesure pour freiner la spéculation
Pour contrer ce phénomène, l’amendement propose de conditionner l’exonération de la taxe sur la plus-value de cession de la résidence principale à une durée de détention minimale de cinq ans. Si cette mesure est adoptée, les propriétaires qui revendent un bien avant ce délai devront s’acquitter de la taxe sur la plus-value, même s’ils déclarent le bien comme résidence principale. Cette disposition vise à dissuader les pratiques spéculatives et à stabiliser le marché immobilier.
Réactions et perspectives
Les députés Peio Dufau et Inaki Echaniz ont exprimé leur satisfaction suite à l’adoption de cet amendement en commission des finances. « Ce premier amendement validé en commission des finances va permettre d’enrayer la spéculation immobilière », a déclaré Peio Dufau sur le réseau social X. Cette mesure représente une première victoire dans la lutte contre la spéculation immobilière et pourrait marquer un tournant dans la régulation du marché immobilier en France.
L ’adoption de cet amendement par la commission des finances est une étape significative vers une régulation plus stricte du marché immobilier, visant à réduire les pratiques spéculatives et à stabiliser les prix, particulièrement dans les zones à forte tension locative. La suite de l’examen du PLF 2025 au parlement sera déterminante pour l’avenir de cette mesure.
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